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Réglementation des centres de plongée : ce qu'impose le Code du sport

Mis à jour le 8 min de lecture Rédaction de AP - Annuaire de la Plongée

En bref. Les établissements qui organisent la plongée appliquent les articles A. 322-71 à A. 322-101 du Code du sport et leurs annexes III-14 à III-18. Chaque plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site, qui tient une fiche de sécurité conservée un an. La profondeur permise dépend des aptitudes du plongeur (PE en plongée encadrée, PA en autonomie) et de la qualification de l'encadrant ; à l'air, elle ne dépasse jamais 60 m. Une palanquée encadrée compte au plus 4 plongeurs, plus l'encadrant ; une palanquée autonome, 3. Deux arrêtés de 2025 ont retouché l'autonomie des mineurs et les qualifications des encadrants.

Ces règles s'imposent aux clubs comme aux structures commerciales, en France. Elles fixent un minimum : le directeur de plongée peut toujours être plus restrictif. Les démarches pour ouvrir un établissement sont traitées dans ouvrir un centre de plongée.

À quelles plongées ces règles s'appliquent-elles ?

À la plongée en scaphandre organisée par un établissement d'activités physiques et sportives, à l'air ou aux mélanges, en milieu naturel ou en fosse. La plongée archéologique, la plongée souterraine et les parcours d'orientation subaquatique en sont exclus (article A. 322-71). Dans une piscine ou une fosse de 6 m au plus, des règles allégées s'appliquent ; au-delà, ce sont celles du milieu naturel (article A. 322-98). La plongée professionnelle, elle, relève du Code du travail.

Quel est le rôle du directeur de plongée ?

Il organise la plongée et en répond : présent sur le lieu de mise à l'eau, il fixe les caractéristiques de la plongée, prend les mesures de sécurité et déclenche les secours (article A. 322-72). Il remplit une fiche de sécurité : identité et aptitudes des plongeurs, rôle de chacun dans la palanquée, paramètres prévus et réalisés. L'établissement la conserve un an, sur tout support.

Sa qualification minimale figure à l'annexe III-15 a : au moins un plongeur niveau 5 (ou directeur de plongée en exploration) pour l'exploration à l'air ou au nitrox ; un MF1, un BEES 1 ou un DEJEPS pour l'enseignement ; un MF2, un BEPPA, un BEES 2 ou un équivalent pour le trimix ou l'héliox au-delà de 40 m en enseignement et de 70 m en exploration. Aux mélanges, il justifie aussi des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondantes.

Par exception, l'exploitant peut autoriser une palanquée de plongeurs PA-60, titulaires d'un brevet reconnu, à plonger jusqu'à 40 m sans directeur de plongée ; il est informé du site choisi et valide l'organisation des secours (article A. 322-99).

Que signifient PE, PA, PN et PTH ?

Ce sont les aptitudes que le plongeur doit prouver au directeur de plongée (article A. 322-77) :

  • PE : plongée encadrée à l'air (PE-12, PE-20, PE-40, PE-60) ;
  • PA : plongée autonome à l'air (PA-12, PA-20, PA-40, PA-60) ;
  • PN : plongée au nitrox ; PTH : plongée au trimix ou à l'héliox.

Le chiffre indique la profondeur maximale. Les brevets reconnus valent aptitudes (annexe III-14 b) : le niveau 1 donne PE-20 ; le niveau 2, PE-40 et PA-20 ; le niveau 3, PE-60 et PA-60. Faute de justificatif, le directeur de plongée évalue les aptitudes après une ou plusieurs plongées. Les cursus sont détaillés dans les niveaux de plongée. Jusqu'à 40 m, une personne en situation de handicap peut recevoir une assistance adaptée, en encadrement ou en matériel.

Quelles profondeurs pour quels plongeurs ?

Le Code du sport découpe la plongée en espaces d'évolution : 0-6, 0-12, 0-20, 0-40, 0-60 m, puis 70 m, 80 m et au-delà pour les mélanges (article A. 322-76). À l'air, l'annexe III-16 a (enseignement) et l'annexe III-16 b (exploration) fixent :

EspaceEnseignement : encadrant minimalExploration encadréeAutonomie
0-6 mE1 (baptême : 1 plongeur ; débutants : 4)Débutants-
0-12 mE2, vers PE-12 ou PA-12PE-12, guide de palanquée au moinsPA-12, dès 16 ans
0-20 mE2, vers PE-20 ou PA-20PE-20, guide de palanquée au moinsPA-20, dès 16 ans
0-40 mE3, vers PE-40 ou PA-40PE-40, guide de palanquée au moinsPA-40, dès 17 ans
0-60 mE4, vers PE-60 ou PA-60PE-60, encadrant E4PA-60, plongeurs majeurs

L'autonomie se décide toujours par le directeur de plongée (articles A. 322-73 et A. 322-89). Depuis l'arrêté du 17 octobre 2025, l'autonomie des mineurs est limitée à l'air et au nitrox.

Combien de plongeurs par palanquée ?

Des plongeurs qui font ensemble la même plongée, à la même profondeur et sur le même trajet forment une palanquée, même avec des mélanges différents. Elle ne dépasse pas les limites du plongeur le moins qualifié ni celles du mélange le plus contraignant (article A. 322-73).

  • Baptême : un encadrant pour un plongeur.
  • Palanquée encadrée : 4 plongeurs au plus, encadrant non compris. Jusqu'à 40 m, un plongeur supplémentaire peut s'y ajouter s'il est au moins guide de palanquée ou niveau 4.
  • Palanquée autonome : 3 plongeurs au plus.

Quels niveaux d'encadrant ?

L'annexe III-15 b, remplacée par l'arrêté du 24 novembre 2025 (en vigueur le 17 janvier 2026), classe les qualifications. Pour la FFESSM :

FonctionBrevets FFESSM admis (exemples)
Guide de palanquée, en explorationGuide de palanquée (GP), niveau 4
E1Initiateur
E2Initiateur et guide de palanquée, stagiaire pédagogique MF1
E3MF1
E4MF2, BEPPA

L'annexe liste aussi les équivalences FSGT, UCPA, ANMP, SNMP, CMAS et les diplômes d'État (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BEES). Les parcours sont décrits dans les formations de moniteur.

Quelles règles pour le nitrox, le trimix et le recycleur ?

Les mélanges reconnus sont le nitrox, l'héliox, le trimix et l'oxygène pur, réservé aux recycleurs et à la décompression (article A. 322-90). La pression partielle d'oxygène respirée reste entre 0,16 et 1,6 bar (article A. 322-92).

  • Nitrox : les plongeurs et l'encadrant justifient d'aptitudes nitrox (article A. 322-95). L'aptitude PN couvre les nitrox à 40 % d'oxygène au plus ; le nitrox confirmé (PN-C) ajoute la décompression à l'oxygène pur.
  • Trimix et héliox : aptitudes PTH, matériel renforcé ; l'encadrement est plafonné à 80 m et l'autonomie à 120 m (article A. 322-76).
  • Recycleur : appareil certifié, formation propre au modèle, et au-delà de 6 m un système de secours en circuit ouvert ; l'encadrant en recycleur garde un secours indépendant (article A. 322-94).

Chaque bouteille de mélange est identifiée et analysée avant la plongée (article A. 322-93) : voir bouteilles et gonflage.

Quel matériel de secours et quel plan de secours ?

Sur le lieu de mise à l'eau, l'établissement dispose (article A. 322-78) :

  • d'un moyen d'alerter les secours, une VHF en mer depuis un bateau ;
  • d'eau douce potable, d'un insufflateur manuel avec réserve d'oxygène et trois masques, d'un masque à haute concentration ;
  • d'une trousse d'oxygénothérapie normobare, en quantité suffisante jusqu'à l'arrivée des secours, d'une couverture isothermique et de fiches d'évacuation ;
  • d'un plan de secours écrit, adapté au site, communiqué au directeur de plongée, aux encadrants et aux autonomes ;
  • d'une bouteille de secours avec détendeur, d'un moyen de rappel en mer depuis un bateau, d'une tablette immergeable et, au-delà de 6 m, de tables de décompression.

En milieu naturel, chaque plongeur a un gilet gonflable ; au-delà de 20 m et en autonomie, il peut donner de l'air à un équipier sans lui céder son détendeur et suit ses paramètres de plongée ; l'encadrant a deux sorties et deux détendeurs, et chaque palanquée un parachute de palier (article A. 322-80). Le matériel est vérifié et entretenu, et l'établissement désinfecte tubas et détendeurs à chaque changement d'utilisateur (article A. 322-81). Les gestes face à l'accident sont traités dans sécurité et accidents.

Qu'ont changé les arrêtés de 2025 ?

  • L'arrêté du 17 octobre 2025 (JO du 30 octobre 2025) a regroupé à l'article A. 322-73 les conditions d'autonomie (PA-12 et PA-20 dès 16 ans, PA-40 dès 17 ans) et limité les mineurs autonomes à l'air et au nitrox. Il a abrogé l'article A. 322-88, issu d'un arrêté de 2022, et ajouté le BEPPA aux qualifications de directeur de plongée et d'encadrant E4.
  • L'arrêté du 24 novembre 2025, appliqué depuis le 17 janvier 2026, a précisé les diplômes d'État admis (mentions « plongée subaquatique », certificat « plongée profonde et tutorat »), remplacé l'annexe III-15 b et l'article A. 322-100.

Trouver un centre qui applique ces règles. Les centres sont classés par région et par pays : voir la rubrique des centres de plongée, ou lancez une recherche près de chez vous.

Sources : Code du sport, articles A. 322-71 à A. 322-81, A. 322-82 à A. 322-87, A. 322-89 à A. 322-95, A. 322-98, A. 322-99, A. 322-100 et annexes III-14 b, III-15 a, III-15 b, III-16 a, III-16 b et III-17 a, versions en vigueur au 13 novembre 2026 (Légifrance) ; arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b, NOR SPOV2528776A, JORF n° 256 du 30 octobre 2025 ; arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les mêmes dispositions, annexes III-15 a et III-15 b en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Questions fréquentes

Vos questions

À quel âge peut-on plonger en autonomie ?

Dès 16 ans avec l'aptitude PA-12 ou PA-20, dès 17 ans avec PA-40, sur décision du directeur de plongée. L'autonomie jusqu'à 60 m (PA-60) est réservée aux majeurs, et les mineurs autonomes plongent seulement à l'air ou au nitrox.

Combien de temps garder la fiche de sécurité ?

Un an. L'établissement la conserve sur tout support ; elle n'est pas obligatoire dans une fosse ou une piscine de 6 m au plus.

Peut-on plonger à l'air au-delà de 60 m dans un centre ?

Non. Le Code du sport limite la plongée à l'air à 60 m. Plus profond, il faut un mélange (trimix ou héliox), les aptitudes PTH et un encadrement qualifié.

Un plongeur breveté à l'étranger peut-il plonger en France ?

Oui. Il présente ses brevets et son carnet au directeur de plongée, qui reconnaît ses aptitudes ou les évalue lors d'une ou plusieurs plongées.