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Assurance plongée : ce que couvrent le centre, la licence et vos contrats

Mis à jour le 9 min de lecture Rédaction de AP - Annuaire de la Plongée

En bref. Tout club et tout centre de plongée doit être assuré en responsabilité civile : c'est une obligation du Code du sport, sanctionnée par six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui, pas vos propres blessures quand personne n'est responsable, ce qui est souvent le cas d'un accident de décompression. Pour cela, il faut une assurance individuelle accident, facultative, et une assistance pour le rapatriement, surtout à l'étranger.

Un accident de plongée a rarement un responsable. Un plongeur qui respecte ses paliers peut quand même déclarer un accident de décompression et passer plusieurs séances en caisson, loin de chez lui. Savoir qui paie quoi avant de partir évite les mauvaises surprises : voici les assurances qui entrent en jeu, celle du centre, celle de la licence et les vôtres.

Quelle assurance un centre de plongée doit-il avoir ?

Une assurance de responsabilité civile, dans tous les cas. Le Code du sport prévoit deux obligations, selon la forme de la structure :

  • les associations, sociétés et fédérations sportives, donc les clubs, doivent être assurées pour leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux (article L. 321-1) ;
  • l'exploitant d'un établissement où se pratique une activité physique ou sportive, par exemple un centre de plongée commercial, doit assurer sa responsabilité civile, celle des enseignants, de tout préposé et des personnes admises à y pratiquer (article L. 321-7).

Le défaut d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (articles L. 321-2 et L. 321-8), et l'administration peut s'opposer à l'ouverture d'un établissement qui ne remplit pas ses obligations d'assurance, ou le fermer (article L. 322-5). Les autres règles d'exploitation d'un centre sont détaillées dans la réglementation des centres de plongée.

Le centre justifie de son contrat par une attestation d'assurance. Elle doit mentionner les textes appliqués, l'assureur, le numéro du contrat, sa période de validité, le nom et l'adresse du souscripteur, ainsi que l'étendue et le montant des garanties (article D. 321-4). Toute personne garantie peut demander un document reprenant ces mentions (article D. 321-5). Et l'assureur ne peut opposer à la victime ni franchise ni déchéance (article D. 321-3).

Que couvre la responsabilité civile, et que ne couvre-t-elle pas ?

Elle couvre les conséquences financières des dommages que l'on cause à autrui. Si un moniteur commet une faute d'encadrement, ou si un plongeur blesse un autre plongeur avec son matériel, la victime est indemnisée par l'assurance de responsabilité civile de celui qui répond du dommage.

En revanche, elle ne couvre pas automatiquement vos propres dommages corporels. La FFESSM le rappelle dans sa fiche de sensibilisation destinée aux licenciés : quand vous vous blessez vous-même, sans tiers responsable, la responsabilité civile n'intervient pas. Or un barotraumatisme ou un accident de décompression survient souvent sans aucune faute de quiconque (voir sécurité et accidents de plongée). Restent alors l'assurance maladie, votre complémentaire santé et, si vous en avez une, votre assurance individuelle accident.

GarantieCe qu'elle couvreObligatoire ?
Responsabilité civile du club ou du centreLes dommages causés aux pratiquants et aux tiers par la structure, ses encadrants et ses pratiquantsOui (articles L. 321-1 et L. 321-7)
Responsabilité civile liée à la licenceLes dommages que le licencié cause à autrui, dans le cadre des activités garanties par le contrat fédéralComprise dans la licence
Individuelle accidentVos propres blessures, avec ou sans tiers responsable, selon les garanties choisiesNon, mais le club doit vous en informer
Assistance et rapatriementL'organisation et la prise en charge d'un retour ou d'un transfert sanitaire, selon le contratNon

Le club doit-il vous parler de l'assurance de personne ?

Oui. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique peut les exposer (article L. 321-4). Depuis 2022, elles doivent aussi les informer de l'existence de garanties d'accompagnement juridique et psychologique pour les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.

Lorsqu'une fédération agréée propose cette assurance avec la licence, elle doit le faire dans un document qui indique le prix, précise que l'adhésion n'est pas obligatoire et rappelle que l'on peut souscrire des garanties individuelles complémentaires ; une notice de l'assureur y est jointe (article L. 321-6). Vous pouvez donc refuser l'option proposée, ou choisir un autre contrat.

Que comprend la licence fédérale ?

D'abord une responsabilité civile. La FFESSM indique avoir souscrit un contrat de responsabilité civile pour ses structures affiliées, ses licenciés et ses pratiquants, dans le cadre des activités garanties. C'est elle qui joue si vous causez un dommage à un autre plongeur pendant une sortie du club.

Ensuite, en option, une assurance individuelle accident et assistance, sous forme de contrat collectif. La fédération la présente comme facultative : chacun reste libre de la souscrire, et de choisir son assureur et son contrat. Avant d'adhérer, elle invite à consulter la notice d'information, le document d'information sur le produit d'assurance et le tableau des garanties en vigueur, que le club doit tenir à disposition. Les autres fédérations et organismes qui délivrent des brevets ont leurs propres formules : comparez les tableaux de garanties plutôt que les noms d'options.

Un plongeur formé par un organisme étranger et qui plonge dans un centre commercial n'a pas forcément de licence. Il est alors couvert par la responsabilité civile du centre pour les dommages dont celui-ci répond, mais pas pour ses propres blessures sans responsable : c'est à lui de vérifier ses contrats personnels.

Pourquoi souscrire une individuelle accident ?

Parce qu'un accident corporel coûte parfois plus que ce que remboursent l'assurance maladie et la complémentaire santé. La FFESSM cite les frais de secours et de soins, dont le caisson hyperbare, les frais d'assistance ou de rapatriement, et les conséquences personnelles et familiales d'une invalidité. Selon le contrat, une individuelle accident peut verser un capital en cas d'invalidité ou de décès, rembourser des frais restés à votre charge et inclure une assistance.

Ce type de contrat existe aussi hors des fédérations. La fondation DAN Europe, spécialisée dans la sécurité en plongée, propose par exemple une adhésion assortie d'une assurance : sa page de présentation mentionne le transport sanitaire d'urgence et la prise en charge des traitements hyperbares et de l'hospitalisation. Seules les conditions du contrat font foi.

Êtes-vous couvert pour plonger à l'étranger ?

Pas toujours, et c'est là que les écarts sont les plus grands. En Europe, la carte européenne d'assurance maladie permet d'être pris en charge pour des soins urgents et imprévus pendant un séjour dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni, selon la législation du pays. L'Assurance maladie conseille de la demander au moins 15 jours avant le départ ; elle vaut deux ans au plus. Le rapatriement sanitaire, lui, relève d'un contrat d'assistance ou d'assurance.

Hors d'Europe, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être remboursés au retour, sur la base de tarifs forfaitaires français et non des dépenses réelles, après avis du médecin-conseil. L'Assurance maladie recommande fortement un contrat d'assistance ou d'assurance pour les pays où les soins coûtent cher, comme les États-Unis, le Canada ou certains pays d'Asie. Un traitement en caisson suivi d'une évacuation depuis une île éloignée entre précisément dans ce cas.

Pour un séjour de plongée, vérifiez donc que vos garanties sont valables dans le pays visité, qu'elles couvrent la plongée en scaphandre et le traitement hyperbare, et notez le numéro de l'assistance. Les autres précautions d'un voyage sont détaillées dans partir en voyage plongée.

Quelles questions poser avant de souscrire ?

La FFESSM résume les bons réflexes en trois temps : vérifier ce que vous avez déjà, comprendre l'étendue du contrat, et vérifier qu'il fonctionne en pratique. Concrètement :

  1. vos contrats actuels (carte bancaire, multirisque, complémentaire santé) couvrent-ils réellement la plongée sous-marine ?
  2. quelles activités sont garanties : exploration, formation, plongée aux mélanges, plongée sous plafond ?
  3. le contrat fixe-t-il une profondeur maximale, des pays exclus ou une durée de séjour ?
  4. quels sont les plafonds pour les frais médicaux, le caisson et le rapatriement, et quelles franchises s'appliquent ?
  5. à quelle date la garantie prend-elle effet, et pour quelle période ?
  6. quels sont les délais de déclaration, les pièces à fournir et le numéro de l'assistance ?

Ces questions valent aussi pour un moniteur indépendant, dont les obligations propres sont abordées dans devenir moniteur de plongée. Et pour comparer ce que comprend le prix d'une plongée ou d'une formation, voir le prix de la plongée.

Trouver un centre de plongée. Clubs et centres, en France et à l'étranger, sont recensés dans l'annuaire : voir les centres de plongée, les voyages de plongée, ou lancez une recherche par région.

Sources : Code du sport, articles L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4 (version du 4 mars 2022), L. 321-6, L. 321-7, L. 321-8 et L. 322-5, et articles D. 321-3 à D. 321-5 (Légifrance, versions en vigueur au 13 novembre 2026) ; FFESSM, « Fiche de sensibilisation assurance licencié FFESSM », août 2026 ; Assurance maladie, page « Vacances à l'étranger : vos soins », mise à jour du 30 avril 2026 (ameli.fr) ; DAN Europe, page d'accueil en français, rubrique assurance plongée (daneurope.org), lue le 13 novembre 2026.

Questions fréquentes

Vos questions

Un plongeur est-il obligé d'avoir une assurance personnelle ?

Non, aucun texte ne l'impose au plongeur en scaphandre. C'est le club ou le centre qui doit être assuré en responsabilité civile. L'individuelle accident reste facultative, mais le club doit vous informer de son intérêt.

La licence suffit-elle pour un accident de décompression ?

La responsabilité civile de la licence ne couvre pas vos propres blessures sans tiers responsable. Pour les frais de caisson ou de rapatriement, il faut une individuelle accident et une assistance, fédérales ou non.

Peut-on demander l'attestation d'assurance d'un centre ?

Oui. Toute personne garantie peut demander au souscripteur un document reprenant les mentions de l'attestation : assureur, numéro de contrat, période de validité, étendue et montant des garanties.

La carte européenne d'assurance maladie couvre-t-elle un caisson en Égypte ?

Non : elle ne vaut que dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni. Hors de ces pays, un éventuel remboursement se fait au retour, sur la base des tarifs français.